Accueil du site > Mentions légales

Mentions légales

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Informations Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissant le site l’AMo.

1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site l’AMo est soumis au droit français.

2. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Présentation du site

l’AMo :
http://lamo.univ-nantes.fr/

Responsable de publication :
Eugenio Amato
Directeur de l’EA 4276
Chemin de la Censive du Tertre - BP81227
44312 Nantes Cedex 3 - France administrateurs.de.lamo@univ-nantes.fr

Responsable éditorial :
Eugenio Amato
Directeur de l’EA 4276
Chemin de la Censive du Tertre - BP81227
44312 Nantes Cedex 3 - France administrateurs.de.lamo@univ-nantes.fr

Conception :
Sébastien Motta
Centre Atlantique de Philosophie
Chemin de la Censive du Tertre BP81227
44312 Nantes Cedex 3 - France
secretariat.philosophie@univ-nantes.fr

Hébergement :
Université de Nantes
1 quai de Tourville – BP 13522
44035 Nantes Cedex 1 France

4. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

Les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés comprennent des conditions sur la propriété intellectuelle, les liens hypertextes et les limitations de responsabilité de l’éditeur.

5. Propriété intellectuelle

Les publications du site l’AMo, à savoir les contenus textuels, audios et vidéos, sont soumis à la Licence Creative Commons BY - NC - ND, c’est-à-dire que ces contenus sont autorisés à être diffusés sur tout support à condition de ne pas les modifier et de ne pas les destiner à un usage commercial. En revanche, les contenus iconographiques (images, logos) et le design du site sont soumis à des droits de propriété. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation expressément écrite du concepteur ou de leurs auteurs est interdite et peut engager votre responsabilité civile ou pénale.

6. Liens hypertextes

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Cependant, l’AMo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Limitations de responsabilités

L’AMo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Par ailleurs, le l’AMo ne pourra également pas être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation des services.

8. Gestion des données personnelles et des cookies

En France, à l’occasion de l’utilisation du site l’AMo, certaines données personnelles peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site l’AMo, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, l’AMo ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site l’AMo n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées.

9. Google Analytics

Le site l’AMo utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site l’AMo. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation peut parfois empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site web, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

10. Crédits logiciels

Ce site a été réalisé à l’aide du CMS SPIP.

11. Crédits multimédias

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le responsable de publication, le responsable éditorial ou le concepteur du site.


up
logouniv       Le site de L'AMo est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons BY-NC-ND      Contrat Creative Commons   Mentions légales