Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Informations Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissant le site LAMO.
1. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site LAMO est soumis au droit français.
2. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
3. Présentation du site
LAMO :
http://lamo.univ-nantes.fr/
Responsable de publication :
Christine Lombez
Directrice de l’EA 4276
Chemin de la Censive du Tertre - BP81227
44312 Nantes Cedex 3 - France
administrateurs.de.lamo@univ-nantes.fr
Responsable éditorial :
Christine Lombez
Directrice de l’EA 4276
Chemin de la Censive du Tertre - BP81227
44312 Nantes Cedex 3 - France
administrateurs.de.lamo@univ-nantes.fr
Conception :
Sébastien Motta
Centre Atlantique de Philosophie
Chemin de la Censive du Tertre BP81227
44312 Nantes Cedex 3 - France
secretariat.philosophie@univ-nantes.fr
Hébergement :
Nantes Université
1 quai de Tourville – BP 13522
44035 Nantes Cedex 1 France
4. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés
Les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés comprennent des conditions sur la propriété intellectuelle, les liens hypertextes et les limitations de responsabilité de l’éditeur.
5. Propriété intellectuelle
Les publications du site LAMO, à savoir les contenus textuels, audios et vidéos, sont soumis à la Licence Creative Commons BY - NC - ND, c’est-à-dire que ces contenus sont autorisés à être diffusés sur tout support à condition de ne pas les modifier et de ne pas les destiner à un usage commercial. En revanche, les contenus iconographiques (images, logos) et le design du site sont soumis à des droits de propriété. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation expressément écrite du concepteur ou de leurs auteurs est interdite et peut engager votre responsabilité civile ou pénale.
6. Liens hypertextes
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7. Limitations de responsabilités
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10. Crédits logiciels
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11. Crédits multimédias
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